La Commission européenne s’efforce de surmonter les obstacles qui limitent la réutilisation des informations du secteur public au moyen de mesures non législatives.
Outre la législation de l’UE, la Commission:
- dialogue avec des experts des pays de l’UE au sein du groupe d’experts sur l’information du secteur public (groupe PSI);
- finance un incubateur de données ouvertes qui aide les petites et moyennes entreprises à développer des idées commerciales durables sur la base de données ouvertes;
- financé les aspects juridiques de l’information du secteur public (LAPSI) — réseau thématique d’avocats spécialisés dans la réutilisation des informations du secteur public, y compris des universitaires et des praticiens;
- commandé des études sur les questions suivantes:
- Présence d'accords exclusifs dans les pays de l'UE;
- Études sur le potentiel économique de la réutilisation des ISP.
- a mis au point un portail de données ouvertes pour ses propres documents et une infrastructure paneuropéenne de services numériques regroupant le contenu des portails de données ouvertes existants au sein de l’UE;
- a contribué au processus du G8 sur l'ouverture des informations gouvernementales, y compris en vue de leur réutilisation, ce qui a conduit à l'adoption d'une charte du G8 sur les données ouvertes.
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Vue d’ensemble
Les données ouvertes librement et largement accessibles sont une ressource précieuse pour alimenter la valeur économique et sociétale. La directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public garantit la transparence des pouvoirs publics et une concurrence loyale pour les parties prenantes intéressées par la réutilisation des données du secteur public.