Skip to main content
Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Report / Study | Publication

Étude à l’appui de l’analyse d’impact pour la révision du règlement eIDAS

Cette étude aide la Commission européenne à évaluer l’incidence de différentes options stratégiques pour réviser le règlement eIDAS, dans le but d’établir un cadre législatif pour une identité numérique pratique, largement utilisable, sûre et interopérable pour le marché unique numérique.

L’étude contribue à la définition du problème et à la justification de la nécessité d’une intervention législative de l’UE dans ce domaine, et fournit une analyse comparative des coûts et avantages attendus pour les groupes de parties prenantes concernés par les différentes options stratégiques, à savoir: les pouvoirs publics, les fournisseurs de services en ligne, les organismes d’évaluation de la conformité, les prestataires de services de confiance, les fournisseurs d’identification électronique et les fournisseurs d’applications de portefeuille.

Des données et des éléments probants ont été recueillis selon différentes méthodes: une consultation publique ouverte, des enquêtes ciblées et des entretiens approfondis associant les principales parties prenantes de l’écosystème eIDAS dans les secteurs public et privé. Sur la base des données recueillies, l’étude tire des conclusions et fournit une option privilégiée pour l’intervention législative, qui devrait être considérée comme une contribution substantielle à l’introduction d’un cadre de l’UE pour l’identité numérique.

Téléchargements

Study to support the IA for revision eIDAS regulation
Download