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Mise en œuvre de la réglementation sur le blocage géographique au Portugal

Cette page donne l’état d’avancement de la mise en œuvre du Géoblocage au Portugal, ainsi que des points de contact locaux.

    drapeau du Portugal

Organe d’exécution 

  • Autoridade de Segurança Alimentar e Económica — ASAE (Autorité de sécurité alimentaire et économique — FSEA)/Direction générale des consommateurs (CDG) sur les questions liées uniquement à la publicité

Assistance aux organismes de défense des consommateurs

Mesures applicables aux infractions

  • Decreto-Lei no 80/2019, Diário da República no 114/2019, Série I de 2019-06-17

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Vue d’ensemble

Géoblocage

La Commission a mis fin à des règles de blocage géographique injustifiées, qui compromettent les achats en ligne et les ventes transfrontières dans l’UE.

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