La déclaration européenne sur les droits et principes numériques promeut une transition numérique façonnée par les valeurs européennes.
L’UE veut donner aux citoyens les moyens de profiter pleinement des possibilités offertes par la transition numérique. Elle a adopté un ensemble de droits et de principes numériques qui reflètent les valeurs de l’UE et promeuvent une vision de la transformation numérique centrée sur l’humain, sûre et durable. La déclaration comprend également des engagements pour l’UE et les États membres d’agir dans un certain nombre de domaines numériques.
La déclaration européenne sur les droits et principes numériques a été signée par les présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil, reflétant le niveau élevé d’engagement politique de l’UE et de ses États membres en faveur de la promotion et de l’application des droits et principes.
La déclaration s’appuie notamment sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et rappelle les droits les plus pertinents dans le cadre de la transformation numérique, tels que la liberté d’expression et d’information, la protection des données et la vie privée. Les droits et principes numériques sont également ancrés dans la législation et les politiques de l’UE, ce qui les rend très réels et tangibles pour les citoyens.
Avec cette déclaration, l’UE et les États membres s’engagent à agir et à promouvoir cette vision centrée sur l’humain de la transformation numérique, tant sur leur territoire que sur la scène internationale. La Commission surveille l’application des droits et principes numériques dans l’ensemble de l’UE.
Les principes s'articulent autour de 6 thèmes:
- Placer les personnes et leurs droits au cœur de la transformation numérique
- Soutenir la solidarité et l’inclusion
- Garantir la liberté de choix en ligne
- Favoriser la participation à l'espace public numérique
- Accroître la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des individus (en particulier des jeunes)
- Promouvoir la durabilité de l'avenir numérique
Placer les personnes au centre de la transformation numérique
La technologie devrait servir et bénéficier à toutes les personnes vivant dans l’UE et leur donner les moyens de poursuivre leurs aspirations. Elle ne devrait pas porter atteinte à leur sécurité ou à leurs droits fondamentaux.
L’UE et ses États membres s’engagent à faire en sorte que la transformation numérique profite à tous et améliore la vie de toutes les personnes vivant dans l’UE. Ils prennent des mesures pour s'assurer que nos droits sont respectés en ligne et hors ligne et promeuvent cette approche à la fois à la maison et sur la scène internationale.
Solidarité et inclusion
L’accès universel à une technologie inclusive qui respecte les droits de l’UE est essentiel. Tout le monde devrait:
- avoir accès à une connectiviténumérique abordable et à haut débit
- être en mesure d'acquérir l'éducation et les compétences nécessaires pour profiter des avantages de la technologie numérique
- avoir des conditions de travail justes et équitables
- avoir accès à des services publics numériquesclés
L’UE et ses États membres se sont engagés à ne laisser personne de côté, à soutenir les efforts visant à équiper tous les établissements d’enseignement et de formation, à garantir le droit à la déconnexion du travail età fournir une identité numérique qui donne accès à un large éventail de services en ligne.
Liberté de choix
Chacun devrait pouvoir faire ses propres choix en ligne en toute connaissance de cause. Cela inclut l'interaction avec les systèmes d'intelligence artificielle, qui devraient servir d'outil aux personnes, dans le but ultime d'accroître le bien-être humain.
L’UE et les États membres s’engagent notamment à promouvoir des systèmes d’intelligence artificielle centrés sur l’humain, fiables et éthiques, qui sont utilisés de manière transparente et conformément aux valeurs de l’UE.
La liberté de choix comprend également la liberté de choisir les services en ligne que nous utilisons, sur la base d'informations objectives, transparentes et fiables. Cela implique à son tour de s'assurer que les entreprises sont habilitées à être compétitives et à innover dans le monde numérique.
Participation à l'espace public numérique
Tout le monde devrait avoir accès à un environnement en ligne fiable, diversifié et multilingue et devrait savoir qui possède ou contrôle les services qu'il utilise. Cela encourage le débat public pluraliste et la participation à la démocratie.
La déclaration souligne également la nécessité de créer un environnement numérique qui protège les personnes contre la désinformation, la manipulation de l’information et d’autres formes de contenus préjudiciables, y compris le harcèlement et la violence fondée sur le genre. Il reconnaît le rôle des très grandes plateformes en ligne dans ce contexte et leur demande d’atténuer les risques découlant du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services.
L'UE et les États membres s'engagent notamment à soutenir un accès effectif au contenu numérique qui reflète la diversité culturelle et linguistique dans l'UE.
Sûreté, sécurité et autonomisation
Tout le monde devrait avoir accès à des technologies, produits et services numériques sûrs, sécurisés et respectueux de la vie privée. L'UE et les États membres s'engagent notamment à protéger les intérêts des personnes, des entreprises et des services publics contre la cybercriminalité, et à veiller à ce que chacun ait un contrôle effectif sur ses données à caractère personnel et non personnel, conformément au droit de l'UE.
Les enfants et les jeunes devraient être habilités à faire des choix sûrs et éclairés et à exprimer leur créativité dans l’environnement numérique. L’UE et les États membres s’engagent également à promouvoir des expériences positives pour les enfants et les jeunes dans un environnement numérique adapté à leur âge et sûr, et à les protéger contre les contenus préjudiciables et illicites, l’exploitation, la manipulation et les abus en ligne.
Durabilité
Les transitions numérique et écologique sont étroitement liées. Alors que les technologies numériques offrent de nombreuses solutions au changement climatique, nous devons nous assurer qu'elles ne contribuent pas au problème elles-mêmes. Les produits et services numériques devraient être conçus, produits et éliminés de manière durable.
L’UE et les États membres s’engagent à soutenir les technologies numériques dont les effets environnementaux et sociaux négatifs sont minimes. L’objectif est de promouvoir les technologies numériques qui ont une incidence positive sur l’environnement et le climat et contribuent à la transition écologique. Ils s’engagent également à promouvoir des normes et des labels de durabilité pour les produits et services numériques, afin de fournir aux citoyens davantage d’informations sur leur impact environnemental.
La déclaration européenne sur les droits et principes numériques offre aux citoyens une passerelle vers la législation et les politiques numériques de l’Union, car elle indique l’orientation de l’Union sur la voie de la transformation numérique.
La Commission surveille l’application des droits et principes numériques dans l’ensemble de l’UE et publie son suivi annuel ainsi que le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Le rapport de suivi vise à montrer dans quelle mesure l’UE et les États membres restent sur la bonne voie au cours de ce voyage. Grâce aux bonnes pratiques des États membres, il vise à inspirer de nouvelles actions dans l’ensemble de l’UE.
La déclaration guide également l’UE dans ses relations internationales, en contribuant à façonner une transformation numérique mondiale qui place les personnes et les droits de l’homme au centre de ses préoccupations.
La Commission s'est engagée à faire régulièrement rapport au Parlement et au Conseil sur les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre de la déclaration. Le rapport 2024 est disponible (PDF), ainsi que l’étude connexe.
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Vue d’ensemble
Page d’information sur la déclaration sur les droits et principes numériques
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