Pour préparer le document de travail des services de la Commission, la Commission a mené une consultation ciblée afin de recueillir des informations auprès des parties prenantes (voir le rapport de synthèse factuel). En outre, la Commission a reçu des contributions des États membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive.
Le document de travail des services de la Commission a été soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
Comme l’exige l’article 10 de la directive, la Commission procédera ensuite à une évaluation de la directive «Marrakech» en vue de publier un rapport d’ici au 11 octobre 2023. Le rapport tient compte des points de vue des acteurs concernés de la société civile et des organisations non gouvernementales, y compris les organisations représentant les personnes handicapées et celles représentant les personnes âgées.