Les opérateurs ont rapidement pris des mesures volontaires en solidarité avec les personnes fuyant la guerre.
En juillet 2023, la Commission, conjointement avec le NCEC, l’autorité de régulation nationale ukrainienne, a facilité la prolongation de douze mois de l’accord entre 23 opérateurs européens et sept opérateurs ukrainiens, signé pour la première fois en avril 2022, afin de réduire mutuellement les tarifs qu’ils doivent supporter pour connecter les appels transfrontaliers. Des appels abordables permettent aux personnes qui cherchent refuge en Europe d’atteindre leur famille et leurs amis en Ukraine, et vice versa.
Les appels transfrontaliers ont considérablement augmenté
Grâce à la déclaration commune, l’accord a été largement appliqué dans toute l’Europe, ce qui facilite la communication de différentes manières. Les opérateurs ukrainiens sont en mesure de fournir des services d’itinérance gratuits ou abordables à leurs abonnés dans l’UE. Le nombre de pays couverts par l’accord a augmenté à mesure que davantage d’opérateurs adhèrent à la déclaration commune. En moyenne, les trois opérateurs ukrainiens proposent soit des services d’itinérance aux tarifs nationaux, soit des services d’itinérance abordables, soit des données mobiles par-delà les frontières dans 25 États membres de l’UE et même au-delà, dans environ 32 pays.
L’essentiel de l’accord consiste à abaisser les tarifs de gros interopérateurs pour les appels transfrontaliers qui utilisent différents réseaux mobiles. La baisse des redevances se traduit ensuite par une baisse des prix pour les utilisateurs finaux et par une communication facilitée au-delà des frontières. Cela signifie que quelque 4,5 millions d’Ukrainiens en itinérance dans l’UE peuvent retourner chez eux en Ukraine et utiliser l’internet mobile gratuitement ou à un prix abordable.
Les réfugiés peuvent utiliser des données abordables et effectuer des appels gratuits ou abordables avec leurs cartes SIM ukrainiennes, ainsi que des appels abordables vers l’Ukraine au moyen de leurs cartes SIM de l’UE, distribuées par les opérateurs de télécommunications de l’UE. L’incidence de la déclaration commune sur les réfugiés, telle que rapportée par l’ORECE, a été considérable, 80 opérateurs de téléphonie mobile de l’UE proposant des appels internationaux gratuits vers l’Ukraine et 44 opérateurs de téléphonie mobile de l’UE proposant des appels à un prix inférieur. Les trois opérateurs ukrainiens ont également proposé l’itinérance gratuite ou l’itinérance aux tarifs nationaux pour leurs abonnés qui se trouvent actuellement dans l’UE et proposent également des appels internationaux gratuits et réduits vers l’UE. En outre, les opérateurs proposent des appels gratuits ou peu coûteux aux voyageurs en Ukraine, en soutenant les nombreux travailleurs humanitaires qui apportent une aide sur le terrain. De plus amples informations sur l’incidence de l’accord sont disponibles sur la page web de l’ORECE.
Tout cela a été possible parce que les opérateurs ont décidé de réduire les redevances qu’ils facturent mutuellement pour l’utilisation de différents réseaux qui leur permettent de fournir des services de communication par-delà les frontières. L’incidence de la déclaration commune sur la tendance à la baisse des prix de gros entre les opérateurs de l’UE et ceux de l’UA est confirmée par le rapport de l’ORECE. Par exemple, en raison des engagements volontaires des opérateurs, les tarifs de terminaison que les opérateurs UA paient aux opérateurs de l’UE signataires de la stratégie commune ont diminué et sont inférieurs d’environ 70 % à la moyenne de l’UE. En outre, selon les opérateurs de l’UA, les tarifs de gros des services de données en itinérance qu’ils paient en moyenne aux opérateurs de l’UE ont diminué de 30 % et sont déjà nettement inférieurs aux plafonds de gros à appliquer dans l’UE sur la base des règles relatives à l’itinérance et facilitent donc les offres gratuites d’itinérance pour les réfugiés ukrainiens utilisant leur carte UA SIM.
La présente déclaration conjointe reste ouverte à tous les opérateurs désireux de signer à tout moment en solidarité avec les réfugiés ukrainiens. Veuillez noter qu’une signature physique n’est pas requise, mais qu’une entreprise qui souhaite y adhérer doit envoyer un courriel indiquant qu’elle est disposée à signer la déclaration commune et à joindre un logo à l’adresse suivante: CNECT-B2@ec.europa.eu).
Vous trouverez ci-dessous la déclaration conjointe signée par les opérateurs de l’UE et de l’Ukraine sur la connectivité à l’appui des réfugiés en provenance d’Ukraine et la prolongation de la déclaration commune.
Mise à jour le 20 décembre 2023