L’approche de l’UE en matière d’intelligence artificielle est axée sur l’excellence et la confiance, dans le but de stimuler la recherche et les capacités industrielles tout en garantissant la sécurité et les droits fondamentaux.
La façon dont nous abordons l'intelligence artificielle (IA) définira le monde dans lequel nous vivons à l'avenir. Afin de contribuer à bâtir une Europe résiliente pour la décennie numérique, les citoyens et les entreprises devraient pouvoir profiter des avantages de l’IA tout en se sentant en sécurité et protégés.
La stratégie européenne en matière d’IA vise à faire de l’UE une plaque tournante de classe mondiale pour l’IA et à faire en sorte que l’IA soit centrée sur l’humain et digne de confiance. Un tel objectif se traduit par une approche européenne de l’excellence et de la confiance au moyen de règles et d’actions concrètes.
En avril 2021, la Commission a présenté son train de mesures sur l’IA, qui comprend:
- sa communication intitulée «Promouvoir une approche européenne de l’IA»;
- un réexamen du plan coordonné sur l’intelligence artificielle (avec les États membres de l’UE);
- sa proposition de cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle et l’analyse d’impact correspondante.
En janvier 2024, la Commission a lancé le train de mesures sur l’innovation en matière d’IA afin de soutenir les jeunes pousses et les PME dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le train de mesures comprend plusieurs mesures visant à soutenir les jeunes pousses et les PME européennes dans le développement d’une IA digne de confiance qui respecte les valeurs et les règles de l’UE.
L’un des éléments clés de ce train de mesures est la communication intitulée «Stimuler les jeunes entreprises et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance», qui définit un cadre d’investissement stratégique en faveur d’une IA digne de confiance permettant à l’Union de tirer parti de ses atouts, en particulier de son infrastructure de supercalcul de premier plan au niveau mondial, et de favoriser un écosystème européen innovant en matière d’IA.
La principale initiative phare de la communication est «GenAI4EU», qui vise à stimuler l’adoption de l’IA générative dans les principaux écosystèmes industriels stratégiques de l’Union et qui encouragera le développement de grands écosystèmes d’innovation ouverte qui favoriseront la collaboration entre les start-ups et les déployeurs de l’IA dans l’industrie ainsi que dans le secteur public.
Une approche européenne de l’excellence en matière d’IA
Favoriser l’excellence dans le domaine de l’IA renforcera le potentiel de l’Europe à faire face à la concurrence mondiale.
L'UE y parviendra en:
- permettre le développement et l’adoption de l’IA dans l’UE
- devenir le lieu où l'IA prospère du laboratoire au marché
- veiller à ce que l’IA soit au service des personnes et qu’elle soit une force du bien dans la société;
- renforcer le leadership stratégique dans les secteurs à fort impact
La Commission et les États membres sont convenus de stimuler l’excellence en matière d’IA en unissant leurs forces en matière de politiques et d’investissements. Le réexamen 2021 du plan coordonné sur l’IA expose une vision visant à accélérer, à agir et à aligner les priorités sur le paysage européen et mondial actuel de l’IA et à mettre en œuvre la stratégie en matière d’IA.
Maximiser les ressources et coordonner les investissements est un élément essentiel de l'excellence de l'IA. Tant le programme Horizon Europe que le programme pour une Europe numérique investiront 1 milliard d’euros par an dans l’IA. La Commission mobilisera également des investissements supplémentaires du secteur privé et des États membres afin d’atteindre un volume d’investissement annuel de 20 milliards d’euros au cours de la décennie numérique.
La facilité pour la reprise et la résilience met 134 milliards d’euros à la disposition du numérique. Cela changera la donne et permettra à l’Europe d’amplifier ses ambitions et de devenir un chef de file mondial dans le développement d’une IA de pointe et digne de confiance.
L'accès à des données de haute qualité est un facteur essentiel dans la construction de systèmes d'IA performants et robustes. Des initiatives telles que la stratégie de cybersécurité de l’UE, le règlement sur les données et le règlement sur la gouvernance des données fournissent l’infrastructure appropriée pour la mise en place de tels systèmes.
Une approche européenne de la confiance dans l’IA
Construire une IA digne de confiance créera un environnement sûr et propice à l'innovation pour les utilisateurs, les développeurs et les déployeurs.
La Commission a proposé trois initiatives juridiques interdépendantes qui contribueront à mettre en place une IA digne de confiance:
- un cadre juridique européen pour l’IA qui respecte les droits fondamentaux et aborde les risques pour la sécurité spécifiques aux systèmes d’IA;
- un cadre de responsabilité civile – adapter les règles en matière de responsabilité à l’ère numérique et à l’IA;
- une révision de la législation sectorielle en matière de sécurité (par exemple, le règlement sur les machines, la directive relative à la sécurité générale des produits).
Un cadre juridique européen en matière d’IA
La Commission vise à faire face aux risques générés par des utilisations spécifiques de l’IA au moyen d’un ensemble de règles complémentaires, proportionnées et flexibles. Ces règles confèrent également à l'Europe un rôle de premier plan dans l'établissement de l'étalon-or mondial.
Ce cadre donne aux développeurs, aux déployeurs et aux utilisateurs d’IA la clarté dont ils ont besoin en n’intervenant que dans les cas que les législations nationales et de l’UE existantes ne couvrent pas. La législation sur l’IA adopte une approche claire et facile à comprendre, fondée sur quatre niveaux de risque différents: risque minimal, risque élevé, risque inacceptable et risque spécifique en matière de transparence. Il introduit également des règles spécifiques pour les modèles d’IA à usage général.
Étapes importantes
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Avril 2021
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Décembre 2018
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Avril 2018Document de travail desservices de la Commission: Responsabilité pour les technologies numériques émergentes
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