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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Code de bonnes pratiques en matière de désinformation

Les plateformes en ligne, les principaux réseaux sociaux, les annonceurs et l’industrie de la publicité se sont mis d’accord sur un code de bonnes pratiques pour lutter contre la propagation de la désinformation.

Le Code de bonnes pratiques sur la désinformation est la première fois dans le monde entier que l’industrie accepte, sur une base volontaire, des normes d’autorégulation pour lutter contre la désinformation. Il vise à atteindre les objectifs fixés par la communication de la Commission présentée en avril 2018 en fixant un large éventail d’engagements, allant de la transparence dans la publicité politique à la fermeture des faux comptes et à la diabolisation des fournisseurs de désinformation. Il comprend une annexe répertoriant les meilleures pratiques que les signataires appliqueront pour mettre en œuvre leurs engagements. La Commission a également publié l’avis du bureau de sondage du forum multipartite (.pdf).

Le code de bonnes pratiques a été signé par les plateformes en ligne Facebook, Google et Twitter, Mozilla, ainsi que par les annonceurs et certaines parties du secteur de la publicité en octobre 2018. Les signataires ont ensuite présenté leurs feuilles de route pour la mise en œuvre. Microsoft a adhéré en mai 2019, tandis que TikTok en est devenu signataire en juin 2020. 

Le code de bonnes pratiques renforcé en 2021 évoluera vers un instrument de corégulation, comme le prévoit la législation sur les services numériques.

Surveillance de la désinformation

Les plateformes en ligne et les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité ont présenté en janvier 2019 un rapport de référence exposant l’état d’avancement des mesures prises pour respecter leurs engagements au titre du code de bonnes pratiques en matière de désinformation.

Entre janvier et mai 2019, la Commission européenne a procédé à un suivi ciblé de la mise en œuvre des engagements pris par Facebook, Google et Twitter, avec une importance particulière pour l’intégrité des élections au Parlement européen. 

Un rapport annuel d’auto-évaluation des signataires a été publié en octobre 2019. Les auto-évaluations font état d’efforts globaux déployés par les signataires pour mettre en œuvre leurs engagements au cours de 12 mois. Ils ont également montré que de nouvelles mesures sérieuses de la part des signataires individuels et de la communauté dans son ensemble étaient encore nécessaires. 

L' évaluation de la première année du code, publiée en septembre 2020, a montré qu’il offrait un cadre précieux pour un dialogue structuré entre les plateformes en ligne et garantissait une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de leurs politiques en matière de désinformation. De plus, elle a abouti à des actions concrètes et à des changements politiques de la part des parties prenantes concernées afin de lutter contre la désinformation.

Pendant la crise de la COVID-19, les signataires ont effectivement participé à un programme de suivi spécifique. Le programme de surveillance de la désinformation sur la COVID-19 a donné un aperçu approfondi des mesures prises par les plateformes pour lutter contre les informations fausses et trompeuses concernant le coronavirus et les vaccins. Il s’est avéré être une mesure de transparence utile pour garantir la responsabilité publique des plateformes et a mis le code au moyen d’un test de résistance.

Les plateformes ont rendu compte des mesures prises pour accroître la visibilité des sources faisant autorité, des outils mis au point pour faciliter l’accès à des informations fiables d’intérêt public, des contenus rétrogradés et supprimés contenant des informations fausses ou trompeuses susceptibles de causer des dommages physiques, des publicités interdites qui exploitent la crise et des efforts accrus pour fournir des informations exactes sur les vaccins.

La Commission a présenté, en mai 2021, des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques en matière de désinformation. Les orientations visent à combler les lacunes et les lacunes et à créer un environnement en ligne plus transparent, plus sûr et plus fiable. Elle pose également les fondements d’un solide cadre de suivi de sa mise en œuvre.

Les orientations visent à transformer le code de bonnes pratiques existant en un instrument de corégulation prévu par la législation sur les services numériques (DSA), en offrant une occasion précoce de concevoir des mesures appropriées pour faire face aux risques systémiques liés à la désinformation découlant du fonctionnement et de l’utilisation des services des plateformes, compte tenu du cadre prévu pour l’évaluation et l’atténuation des risques de la DSA.

Le code de bonnes pratiques renforcé

L’assemblée, regroupant les signataires du code et les nouveaux signataires qui sont disposés à souscrire et à prendre des engagements au titre du code 2021, s’est réunie le 8 juillet 2021 pour entamer le processus qui renforcera le code de bonnes pratiques en matière de désinformation

Les membres de l’Assemblée ont approuvé un vade-mecum sur l’organisation et le fonctionnement du processus (.pdf) qui élaborera et rédigera le code renforcé sur la désinformation d’ici la fin de 2021.

L’objectif de l’Assemblée est de réviser le code de 2018 conformément aux orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques en matière de désinformation, en vue de transformer le code en un instrument plus solide pour lutter contre la désinformation dans l’UE.

À l’automne 2021, les signataires devraient présenter à la Commission un premier projet de code de bonnes pratiques renforcé.

Appel commun à l’intérêt d’élargir la participation

La Commission et les signataires actuels du code de bonnes pratiques en matière de désinformation ont également lancé un appel conjoint d’intérêt à adhérer au code de bonnes pratiques en matière de désinformation, invitant les parties intéressées à manifester leur intérêt à devenir signataires du code renforcé et à participer à sa préparation.

L’appel s’adresse à un large éventail de parties prenantes, y compris les services de médias sociaux, les services de messagerie privée, les acteurs de l’écosystème publicitaire impliqués dans les placements publicitaires. Il s’adresse également à d’autres acteurs fournissant des services susceptibles d’être utilisés pour monétiser la désinformation, comme les services de paiement électronique ou les plateformes de commerce électronique. D’autres parties prenantes qui contribuent à évaluer la propagation de la désinformation pourraient également devenir signataires. Cela comprend les organismes qui évaluent la désinformation ou qui fournissent des cotes liées aux sites Web de désinformation et les fournisseurs de solutions technologiques.

L’adhésion au code implique de s’inscrire dans un cadre à l’échelle de l’UE, innovant et solide, qui vise à fournir aux utilisateurs des garanties appropriées en ce qui concerne l’utilisation abusive des services en ligne pour diffuser la désinformation. Le code deviendra également un instrument de corégulation dans le cadre législatif de la loi sur les services numériques, une incitation supplémentaire à devenir signataire des très grandes plateformes.

Autres versions linguistiques du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation (.pdf)

Bulgare - croate - tchèque - danois - néerlandais - estonien - finnois - français - allemand 

Grec - hongrois - italien - lituanien - letton - maltais - polonais - portugais 

Roumain - slovaque - slovène - espagnol - suédois

 

 

NEWS ARTICLE |
Restrictions on Russian state-owned media - Frequently Asked Questions

The European Union adopted sanctions against the Kremlin's disinformation and information manipulation assets. The Council of the European Union decided to suspend the distribution of State-owned disinformation outlets Russia Today and Sputnik across the EU.

PRESS RELEASE |
Désinformation: les plateformes en ligne poursuivent la révision du code de bonnes pratiques à la lumière de la guerre en Ukraine et rendent compte des 2022 premières actions de lutte contre la désinformation liée à la COVID-19

La crise de la COVID-19 et l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine montrent les menaces et les défis que la désinformation fait peser sur nos sociétés. Les signataires actuels et potentiels du code sont fortement impliqués dans la prise de mesures urgentes pour limiter la désinformation liée à la guerre en Ukraine.

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